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Transport d’enfant à l’avant du véhicule

23 mai
Article R. 412-3. du code de la route :

I. – Le transport d’un enfant de moins de dix ans sur un siège avant d’un véhicule à moteur est interdit, sauf dans l’un des cas suivants :

  • 1º Lorsque l’enfant est transporté, face à l’arrière, dans un système homologué de retenue spécialement conçu pour être installé à l’avant des véhicules ;
  • 2º Lorsque le véhicule ne comporte pas de siège arrière ;
  • 3º Lorsque les sièges arrière du véhicule sont momentanément inutilisables ou occupés par des enfants de moins de dix ans, à condition que chacun des enfants transportés soit retenu par un système prévu au II de l’article R. 412-2.
    II. – Le fait, pour tout conducteur de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
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